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UMOJA Consulting
Conformité RGPD · v1.0-2026-10

Protection des données &
transferts vers l'Afrique

UMOJA Consulting s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD européen et aux Clauses Contractuelles Types (Décision UE 2021/914) lors de tout transfert vers nos partenaires certifiés au Cameroun, en Côte d'Ivoire et au Sénégal.

Nos engagements

Six principes directeurs appliqués à chaque transfert de données

Protection adéquate

Nous transférons vos données uniquement vers des partenaires certifiés UMOJA ayant démontré un niveau de protection adéquat conformément à l'article 46 du RGPD.

Clauses Contractuelles Types

Chaque transfert est encadré par les CCT de la Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne, signées en annexe de nos contrats partenaires.

Minimisation des données

Nous ne transférons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande immobilière : nom, coordonnées, description du projet.

Transparence totale

Vous êtes informé dès l'inscription des transferts effectués. Chaque consentement est horodaté, journalisé et consultable à tout moment.

Vos droits garantis

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et recours auprès de la CNIL (www.cnil.fr) — exerçables à tout moment.

Mise à jour continue

Nos engagements et notre annexe CCT sont révisés à chaque évolution réglementaire. La version actuelle est v1.0-2026-10.

Transferts UE → Afrique

Cadre juridique et pays partenaires

En tant que membre de la diaspora européenne, vos données sont collectées et hébergées dans l'Union Européenne. Lorsque vous déposez un projet ou contactez un prestataire, certaines informations sont transférées vers notre partenaire certifié situé dans le pays d'intervention. Ce transfert est strictement encadré.

🇨🇲
Cameroun
CMR · ADPICA
Transfert vers partenaires certifiés
🇨🇮
Côte d'Ivoire
CIV · ITPA
Transfert vers partenaires certifiés
🇸🇳
Sénégal
SEN · CDP
Transfert vers partenaires certifiés
CatégorieDonnéesTransférées ?
IdentitéNom, prénomOui
CoordonnéesEmail, téléphoneOui
ProjetType, description, budget, localisationOui
DocumentsPlans, devis (sur demande)Oui
BancairesAucune donnée bancaire transféréeJamais
SensiblesAucune donnée sensible transféréeJamais
Le consentement à ces transferts est recueilli une seule fois lors de la création de votre compte. Chaque acceptation est enregistrée de manière immuable (horodatage, version du document, adresse IP) dans notre registre d'audit.

Vos droits RGPD

Exerçables à tout moment, gratuitement

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles et le détail des transferts effectués.

Droit de rectification

Corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement ou au transfert de vos données.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.

Droit de recours

Déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de votre pays de résidence.

Pour exercer vos droits : écrivez à l'administrateur UMOJA depuis votre espace personnel (onglet Profil → Zone danger), ou contactez la CNIL au www.cnil.fr.

Traçabilité & audit

Chaque consentement CCT est enregistré dans une table d'audit immuable. Aucune modification ou suppression n'est possible — y compris par nos administrateurs — conformément aux exigences de traçabilité du RGPD (article 30 et 35).

Email
Identifiant unique
Version CCT
v1.0-2026-10
Horodatage
UTC précis
Adresse IP
Traçage réseau

Annexe CCT complète

Téléchargez le document officiel UMOJA — Annexe Clauses Contractuelles Types (7 pages, PDF). Version v1.0-2026-10 · Pays : CMR / CIV / SEN.