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UMOJA Consulting
Documents Légaux — Version 1.1

📄 Conditions Générales d'Utilisation

Entrée en vigueur : 24 juillet 2026 · UMOJA Consulting — SIREN 829 909 274 · Droit applicable : Droit français

📄 Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation — v1.1 — 24/07/2026
Partie I

Mentions légales

Art. 1

Identification de l'éditeur

  • Raison sociale : UMOJA Consulting
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle — Auto-entrepreneur
  • Exploitée par : Nwall Florent Landry
  • SIREN : 829 909 274 · Code APE 7022Z
  • Siège social : Villemomble (93250), Seine-Saint-Denis, France
  • Email : hello@umoja-consulting.com
  • Téléphone : +33 7 51 07 57 50
  • Site web : umoja-consulting.com
Art. 2

Infrastructure technique

2.1 — Hébergement du nom de domaine

  • Prestataire : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web / contact : hostinger.com · support@hostinger.com

2.2 — Développement et hébergement applicatif

  • Prestataire : Base44
  • Description : Plateforme de développement et d'hébergement d'applications no-code/low-code
  • Site web : base44.com

Hostinger assure la gestion du nom de domaine umoja-consulting.com. Base44 héberge l'application et les données de la plateforme. Les deux prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité, disponibles sur leurs sites respectifs.

Art. 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme umoja-consulting.com — textes, graphiques, logos, icônes, images, interfaces, codes sources et structure — est la propriété exclusive d'UMOJA Consulting ou de ses partenaires autorisés, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'UMOJA Consulting, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Art. 4

Responsabilité

UMOJA Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur la plateforme. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions, d'interruption de service, ou d'utilisation non conforme par les utilisateurs.

UMOJA Consulting agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et d'assistant à la maîtrise d'ouvrage. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre les prestataires et les clients, et ne peut être tenue responsable de l'exécution de ces contrats.

UMOJA Consulting ne peut être tenue responsable des interruptions ou limitations de service liées aux prestataires techniques Hostinger ou Base44.

Partie II

Conditions Générales d'Utilisation

Art. 5

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme umoja-consulting.com par tout utilisateur. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Art. 6

Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d'un accès Internet. UMOJA Consulting se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Art. 7

Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec des informations fausses pourra être suspendu sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Art. 8

Rôle de la plateforme

  • UMOJA Consulting certifie les prestataires selon une procédure documentée et publiée.
  • UMOJA Consulting facilite la mise en relation entre utilisateurs et prestataires certifiés.
  • UMOJA Consulting peut assister les parties dans la structuration des paiements par jalons.
  • UMOJA Consulting n'est pas partie aux contrats conclus entre prestataires et clients.
  • UMOJA Consulting n'est pas garant de la bonne exécution des prestations des partenaires.
Art. 9

Obligations des utilisateurs

  • Utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • Ne pas publier de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données de la plateforme ;
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte ;
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité.
Art. 10

Abonnements

L'accès aux fonctionnalités premium est soumis à un abonnement payant selon les formules disponibles sur umoja-consulting.com et dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Tout abonnement est dû à sa souscription.

Art. 11

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. UMOJA Consulting se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, après notification par email.

Art. 12

Modifications des CGU

UMOJA Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue vaut acceptation.

Art. 13

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, tentative de résolution amiable de 30 jours. À défaut, Tribunal compétent de Bobigny (93).

UMOJA Consulting
hello@umoja-consulting.com
Version 1.1 — 24 juillet 2026

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