💶 Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions commerciales réalisées entre UMOJA Consulting et ses Utilisateurs dans le cadre des abonnements et commissions facturés sur la Plateforme.

Elles s'appliquent en complément des CGU et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction sur les aspects commerciaux et financiers.

UMOJA Consulting propose aux Clients Investisseurs les offres suivantes :

• Accès Gratuit : fonctionnalités de base sans engagement, sans carte bancaire requise.
• Pack Investisseur : 9,99 € TTC/mois ou 99,90 € TTC/an (soit 2 mois offerts). Débloque l'ensemble des fonctionnalités premium.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement depuis son espace « Mes factures ».

Les Prestataires peuvent souscrire aux formules suivantes :

Les formules annuelles incluent 2 mois offerts par rapport à la facturation mensuelle.

En complément de l'abonnement mensuel, une commission de succès est due par les Prestataires pour chaque affaire conclue via la Plateforme :

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions suivantes :

• Usage unique par compte, sauf mention contraire ;
• Non cumulables entre eux ;
• Non échangeables contre de l'argent ;
• Validité limitée dans le temps ;
• Réduction applicable uniquement à la première période, sauf indication contraire.

Les paiements sont sécurisés par Stripe (conforme PCI-DSS). UMOJA Consulting ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements annuels) ;
• Options de paiement mobile (Wave, Orange Money) — en cours de déploiement.

Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement depuis l'espace « Mes factures ».

• France : TVA au taux de 20 % ;
• Autres États membres UE assujettis : mécanisme d'auto-liquidation ;
• Hors UE : exonération de TVA française.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, les Utilisateurs consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription.

Pour exercer ce droit : landry@umoja-consulting.com

Ce droit ne s'applique pas aux Prestataires agissant à titre professionnel.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

• Abonnements mensuels déjà facturés : non remboursables, sauf droit de rétractation ;
• Abonnements annuels : remboursement au prorata possible sur demande motivée, à la discrétion d'UMOJA Consulting ;
• Résiliation pour manquement aux CGU : aucun remboursement.

La responsabilité financière d'UMOJA Consulting est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre allégué.

UMOJA Consulting ne saurait être tenue responsable d'aucun préjudice indirect, incluant les pertes de revenus, manques à gagner ou pertes de données.